SC 134/690 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/690
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/46.
No d'enquête: 14 (de 1976).
Ouverture: 26 février 1976.
Clôture: 3 juin 1976. Non-lieu.
Délit: ? (un détenu aux Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe accuse deux autres détenus d'avoir par vengeance remplacé ses gouttes pour les yeux par un produit impropre).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945847
 

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