SC 134/689 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/689
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/45.
No d'enquête: 24 (de 1976).
Ouverture: 11 avril 1976.
Clôture: 14 juillet 1976. Condamnation.
Délit: 91 al. 3 LCR, 90 ch., 1 LCR, 95 ch. 1 al. 3 LCR, 95 ch. 2 LCR (une femme interpellée par une patrouille de police pour une infraction au code de la route et paraissant sous l'emprise de l'alcool, refuse de se soumettre à l'alcooltest).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945846
 

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