SC 134/691 Dossier d'enquête pénale, 1975.01.01-1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/691
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1975-1976
Période de création:01/01/1975 - 01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/47.
No d'enquête: 103 (de 1976).
Ouverture: 8 octobre 1975.
Clôture: 1) 15 décembre 1975. Non-lieu / 2) 15 juin 1976. Non-lieu.
Délit: lésions corporelles, dommages à la propriété, soustraction sans dessein d'enrichissement, séquestration et abus d'autorité, opposition aux actes de l'autorité, menaces et violence contre les fonctionnaires (le plaignant accuse trois agents de la police municipale de l'avoir maltraité lors de leur intervention, cette intervention a été demandée par la femme du plaignant pour la protéger de son époux, les agents accusent le plaignant de n'avoir pas obtempéré à leurs injonctions).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945848
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises