SC 134/564 Dossier d'enquête pénale, 1974.01.01-1975.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/564
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1974-1975
Période de création:01/01/1974 - 01/01/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1975/21.
No d'enquête: 8 (de 1975).
Ouverture: 17 décembre 1974.
Clôture: 6 janvier 1975. Dessaisissement en faveur du Juge d'instruction cantonal, 21 mars 1975. Non-lieu.
Délit: voies de fait, lésions corporelles (différend survenu lors de la réparation d'un appareil électrique entre deux employés l'un finissant par frapper l'autre).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945721
 

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