SC 134/563 Dossier d'enquête pénale, 1974.01.01-1975.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/563
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1974-1975
Période de création:01/01/1974 - 01/01/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1975/20.
No d'enquête: 64 (de 1974).
Ouverture: 30 septembre 1974.
Clôture: 30 janvier 1975. Non-lieu.
Délit: diffamation et calomnie (lors de la demande de levée d'une curatelle les propos des membres de la justice de paix jugés diffamatoires par le demandeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945720
 

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