SC 134/565 Dossier d'enquête pénale, 1974.01.01-1975.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/565
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1974-1975
Période de création:01/01/1974 - 01/01/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1975/22.
No d'enquête: 14 (de 1974).
Ouverture: 25 mars 1974.
Clôture: 11 mars 1975. Non-lieu.
Délit: abus de confiance, éventuellement tentative d'escroquerie (des constructions érigées comme matériel d'exposition vendues par le représentant en Suisse vente contestée par la maison mère française).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945722
 

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