SC 134/300 Dossier d'enquête pénale, 1949.01.01-1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/300
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1949-1969
Période de création:01/01/1949 - 01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 15 (1950).
Ouverture: 2 février 1950 (reprise de l'enquête No 124 de 1949).
Clôture: 6 octobre 1969. Prescription de l'action pénale.
Délit: 19 juin 1949 crime de Maracon (deux corps de femmes découverts en bordure d'un bois).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assassinat à Maracon (1949) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945434
 

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