SC 134/299 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/299
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969
Période de création:01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 96 (de 1969).
Ouverture: ---
Clôture: ---. Affaire classée sans suite.
Délit: affaire de fausse monnaie (prétendue révélation par un détenu du pénitencier des Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe d'une énorme entreprise de fabrication de faux billets suisses).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945433
 

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