SC 134/301 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01-1970.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/301
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969-1970
Période de création:01/01/1969 - 01/01/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1970/1.
No d'enquête: 61 (de 1969).
Ouverture: 28 juillet 1969.
Clôture: 19 janvier 1970. Non-lieu.
Délit: vol dans le train entre Genève et Lausanne (un ressortissant belge s'est fait dérober son portefeuille contenant 400 francs suisses et 2'000 francs belges).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945435
 

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