SC 134/99 Dossier d'enquête pénale, 1965.01.01-1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/99
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/34.
No d'enquête: 65 (de 1965).
Ouverture: 13 septembre 1965.
Clôture: 16 août 1966. Non-lieu.
Délit: abus de confiance (le plaignant, citoyen américain, accuse le propriétaire d'un institut de jeune filles d'avoir facturé des prestations exagérées lors du séjour de sa fille dans cet établissement).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945232
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises