SC 134/100 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/100
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966
Période de création:01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/35.
No d'enquête: 78 (de 1966).
Ouverture: 3 août 1966.
Clôture: 23 août 1966. Non-lieu.
Délit: abus d'autorité (le plaignant accuse l'Etat du valais, département de justice et police, d'avoir abusé de son pouvoir en utilisant son nom lors d'un interrogatoire dans la tentative de faire accuser une de ses connaissances de vol).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945233
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises