SC 134/98 Dossier d'enquête pénale, 1965.01.01-1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/98
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/33.
No d'enquête: 69 (de 1965).
Ouverture: 23 septembre 1965.
Clôture: 25 août 1966. Non-lieu.
Délit: faux (faux avis de débit établi en faveur d'un vietnamien titulaire d'un compte dans une banque genevoise, le titulaire du compte et responsable du faux reste introuvable).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945231
 

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