SC 134/60 Dossier d'enquête pénale, 1960.01.01-1961.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/60
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1960-1961
Période de création:01/01/1960 - 01/01/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1961/67.
No d'enquête: 83 (de 1961).
Ouverture: 13 mai 1960 (par le Juge informateur de La Côte).
Clôture: 25 octobre 1961. Non-lieu.
Délit: attentat à la pudeur des enfants et outrage public à la pudeur (à Genève et sur La Côte).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945193
 

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