SC 134/59 Dossier d'enquête pénale, 1961.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/59
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1961
Période de création:01/01/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1961/52.
No d'enquête: 87 (de 1961).
Ouverture: 22 août 1961.
Clôture: 28 septembre 1961. Actes d'exécution retournés au magistrat français.
Délit: commission rogatoire du juge d'instruction de Besançon demandant l'exhumation et l'autopsie d'un berger suisse décédé en France et enterré à Vaulion (suspicion de meurtre).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945192
 

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