SC 134/58 Dossier d'enquête pénale, 1958.01.01-1959.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/58
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1958-1959
Période de création:01/01/1958 - 01/01/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 73 (de 1958).
Ouverture: 14 novembre 1958.
Clôture: 20 mai 1959. Non-lieu.
Délit: escroquerie (plainte contre l'animateur d'une communauté ou secte religieuse nommée « Assemblée de Dieu » ou « Assemblée du Dieu vivant » ou « Temple de l'Arc-en-ciel », à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945191
 

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