SC 134/61 Dossier d'enquête pénale, 1962.01.01-1963.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/61
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1962-1963
Période de création:01/01/1962 - 01/01/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1963/20.
No d'enquête: 78 (de 1962).
Ouverture: 26 octobre 1962.
Clôture: 24 avril 1963. Non-lieu.
Délit: assassinat et vols (ressortissant vaudois accusé d'avoir commis plusieurs crimes et délits à Oran en Algérie durant les événements précédents l'indépendance algérienne, soupçonné également d'être impliqué dans le meurtre de son épouse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945194
 

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