SB 274 C 1/3 Projet de loi, consultation, exposé des motifs, 1983 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 C 1/3
Titre:Projet de loi, consultation, exposé des motifs
Dates:1983
Période de création:1983
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Consultation sur l'avant-projet de loi scolaire (1983).
- Projet de loi scolaire (décembre 1983).
- Exposé des motifs relatif au projet de loi scolaire (décembre 1983).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=924636
 

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