SB 274 C 1/2 Préparation du projet de loi, réactions, conférence de presse, notes de séances, Commission parlementaire, 1983-1984 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 C 1/2
Titre:Préparation du projet de loi, réactions, conférence de presse, notes de séances, Commission parlementaire
Dates:1983-1984
Période de création:1983 - 1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Préparation du projet de loi pour le Conseil d'État (automne 1983).
- Réactions, conférence de presse (1983-1984).
- Notes de séances, Commission parlementaire (printemps 1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=924630
 

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