SB 274 C 1/4 Commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de loi scolaire, 1984 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 C 1/4
Titre:Commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de loi scolaire
Dates:1984
Période de création:1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes de 10 séances de la Commission entre le 8 mars et le 24 avril 1984.
- Documents de travail.
- Propositions d'amendements à la nouvelle loi scolaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=924637
 

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