SB 274 A 1/1/2 1985-1987, 1985-1987 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 A 1/1/2
Titre:1985-1987
Dates:1985-1987
Période de création:1985 - 1987
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de décret autorisant le Conseil d'État à aider financièrement les communes sièges des collèges secondaires lors de la mise en application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (1985).
- Motion Fernand Petit concernant la réinsertion professionnelle ou la réorientation des chômeurs ayant épuisés leurs indemnités de chômage ou ne pouvant y prétendre (1985).
- Motion Ernest Badertscher concernant la promotion de mesures permettant la baisse des coûts de chauffage, tout en diminuant la pollution de l'air (1985).
- Motion André Gardiol concernant l'enseignement commercial dans le canton et la maturité économique de type E (1985).
- Motion Raymond Durussel sur le cautionnement (1985).
- Motion Pierre Santschi demandant l'amélioration des moyens de contrôle de la Commission de gestion (1985).
- Motion François Geyer demandant les mesures nécessaires à la mise en conformité des manuels scolaires utilisés dans les écoles publiques du canton de Vaud (1986).
- Motion Pierre Tillmanns concernant la modification de la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire (Création de "commission de gymnase") (1986).
- Motion André Lasserre demandant de prendre des mesures en faveur de la relève de l'Université de Lausanne (1986).
- Motion Franco del Pero concernant le statut des maîtres d'éducation physique, de dessin, de musique, de travaux manuels et d'activités créatrices sur textiles et la modification éventuelle de la loi scolaire du 12 juin 1984 (1986).
- Motion Jean Bavaud concernant le coût de l'instruction publique obligatoire à la charge des communes (1987).
- Motion de Vincent Gétaz demandant de redéfinir la place du canton de Vaud dans la coordination romande et suisse en matière d'enseignement (1987).
- Motion Christiane Jaquet demandant la création d'un fond destiné aux théâtres pour enfants (1987).
- Motion Pierre Tillmanns demandant qu'une aide financière soit octroyée aux communes sièges dont la démographie scolaire est élevée (1987).
- Motion Philippe Bosset concernant l'étude d'un éventuel déplacement du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire de Lausanne à Avenches (1987).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  JAQUET (CHRISTIANE, NEE BERGER, 1937-) (Personnes\J)
  TILLMANNS (PIERRE, CONSEILLER NATIONAL VAUDOIS, 1939-) (Personnes\T)
  LASSERRE (ANDRE, PROFESSEUR D'HISTOIRE A LAUSANNE, 1927-2010) (Personnes\L)
  GARDIOL (ANDRE, MATHEMATICIEN ET ENSEIGNANT, 1920-1999) (Personnes\G)
  BOSSET (PHILIPPE, NOTAIRE A AVENCHES, 1942-) (Personnes\B)
  DEL PERO (FRANCO, NOTAIRE A MORGES ET DEPUTE VAUDOIS, 1949-) (Personnes\D)
  PETIT (FERNAND, ENSEIGNANT, CONSEILLER COMMUNAL A LAUSANNE ET DEPUTE VAUDOIS, 1912-2002) (Personnes\P)
  SANTSCHI (PIERRE, ALLIE BARDET, INGENIEUR-PHYSICIEN, DIRECTEUR DU CENTRE DE CALCUL DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE, CONSEILLER COMMUNAL A LAUSANNE ET DEPUTE VAUDOIS, 1939-) (Personnes\S)
  GEYER (FRANCOIS, JOURNALISTE ET PRESIDENT DU GRAND CONSEIL VAUDOIS, 1934-1996) (Personnes\G)
  BADERTSCHER (ERNEST, DEPUTE, 1936-) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923853
 

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