SB 274 A 1/1/3 1988-1994, 1988-1994 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 A 1/1/3
Titre:1988-1994
Dates:1988-1994
Période de création:1988 - 1994
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Motion Philippe Bosset demandant une étude en collaboration avec les communes, d'un mode d'aide aux écoles de musique du canton de Vaud (1988).
- Motion Françoise Champoud demandant au Conseil d'État de définir sa politique culturelle à moyen terme et d'en préciser les principes de financement (1988).
- Motion René Marguet demandant le soutien financier de l'État pour l'entretien des collections de boîtes à musique anciennes et d'automates exposées au Musée du CIMA à Sainte-Croix (1988).
- Motion René Sinner demandant au Conseil d'État d'examiner les causes faisant renoncer, à la majorité des enseignants, à s'installer sur La Côte, mettant ainsi dans une situation difficile les établissements scolaires de cette région (1988).
- Motion Françoise Ryter demandant l'étude de la modification du texte ou de l'application de la convention Vaud-Genève pour permettre aux jeunes gens et jeunes filles des deux cantons qui désirent suivre des études d'ingénieurs ETS de choisir librement leur voie de formation aux écoles d'ingénieurs d'Yverdon ou de Genève (1988).
- Motion André Meylan demandant au Conseil d'État de faire une étude sur les possibilités d'intensifier l'aide de l'État à la Vallée de Joux en vue d'améliorer et de développer ses infrastructures collectives (août 1988).
- Motion André Lasserre relative à l'équivalence des diplômes universitaires (1989).
- Motion Michel Bonnard concernant l'exécution de tâches administratives par le secteur privé et question Jean-Pierre Rochat concernant la rationalisation des dépenses de l'État dans le domaine de la fonction publique (1989).
- Motion William Bonnet concernant la possibilité, pour les élèves d'une école supérieure de commerce, d'accomplir une année d'études complémentaires et un stage pratique pour obtenir un certificat supérieur de secrétariat (1989).
- Motion Jean Fattebert demandant au Conseil d'État d'envisager des mesures dans le but d'augmenter le nombre de logements pour étudiants (1989).
- Motion Christiane Jaquet concernant le rôle et la présence de représentants de l'État dans les institutions bénéficiant de l'aide de l'État (1990).
- Motion Gérard Stettler demandant au Conseil d'État d'augmenter le subside au Festival international du film de comédie de Vevey (1990).
- Motion Albert Munier demandant le renforcement de l'étude du chant dans les écoles vaudoises (1990).
- Motion Jean Heim demandant une modification des articles 99 et 100 de la loi scolaire, de telle manière que les vacances estivales débutent le 30 juin au plus tard (mai 1990).
- Motion Gérard Nicod demandant la création d'un fonds destiné à venir en aide financièrement aux étudiants qui ne peuvent bénéficier de la Fondation Maisons pour étudiants et qui doivent néanmoins trouver des logements (1991).
- Motion Patrick Messmer demandant au Conseil d'État une participation financière cantonale ou intercantonale pour la création d'une salle polyvalente de grande capacité, destinée à recevoir des productions musicales de tout genre ainsi que des manifestations sportives importantes (style Zénith) (1991).
- Motion Éric Rochat demandant au Conseil d'État d'étudier la possibilité d'octroyer aux arrondissements scolaires une enveloppe financière annuelle pour assurer les tâches de l'enseignement obligatoire (septembre 1991).
- Motion Christiane Jaquet proposant d'étudier comment rendre plus attractif le diplôme de l'IDHEAP et comment intégrer mieux cet institut au sein de l'Université, par exemple par des accords académiques (1991).
- Motion Josef Zisyadis demandant qu'en matière de bourses d'études et d'apprentissage, une information systématique, voire une automaticité de l'information des ayants droits soit envisagée (novembre 1991).
- Motion Josef Zisyadis pour que l'existence du Musée de l'Élysée, comme musée entièrement consacré à la photographie, soit inscrite dans la loi cantonale sur les activités culturelles (février 1992).
- Motion Pierre Salvi demandant d'étudier le cahier des charges des conseillers pédagogiques et de l'ensemble du personnel administratif chargé de la gestion de l'école vaudoise à la lumière des expériences faites depuis l'introduction des nouvelles dispositions et plus généralement de la nouvelle loi scolaire / Motion Françoise Ostermann tendant à la suspension ou au moins à la réduction de la fonction de conseiller pédagogique dans l'enseignement primaire et secondaire y compris le service de l'éducation physique jusqu'à ce que la situation financière de l'État soit assainie (février 1992).
- Motion Charles-Louis Rochat demandant au Conseil d'État d'entreprendre toute mesure utile à promouvoir une adoption optimale de manuels scolaires communs à l'échelon romand (mai 1992).
- Motion Jean Heim relative à la revalorisation d'une ou deux classes de traitement de salaire initial des jeunes instituteurs (mai 1992).
- Motion Michel Bonnard et Jean-Claude Rochat au sujet de la nouvelle loi sur l'Université (1993).
- Motion Nicole Grin et Éric Rochat demandant l'élaboration d'un nouveau projet de loi sur la formation des maîtres (novembre 1993).
- Motion Jacqueline Maurer demandant une étude de la revalorisation de la voie diplôme des gymnases par la création d'une maturité spéciale (mai 1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SALVI (PIERRE, ENSEIGNANT A L'ECOLE NORMALE DE MONTREUX, SYNDIC DE MONTREUX, CONSEILLER NATIONAL ET DEPUTE VAUDOIS, 1957-) (Personnes\S)
  ROCHAT (CHARLES-LOUIS, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1946-) (Personnes\R)
  MARGUET (RENE, SYNDIC, DIRECTEUR CHEZ HERMES PRECISA INTERNATIONAL ET DEPUTE, 1927-1919) (Personnes\M)
  GRIN (NICOLE, DEPUTEE VAUDOISE ET CONSEILLERE COMMUNALE A LAUSANNE, 1946-) (Personnes\G)
  JAQUET (CHRISTIANE, NEE BERGER, 1937-) (Personnes\J)
  ZISYADIS (JOSEF, CONSEILLER NATIONAL VAUDOIS ET THEOLOGIEN, 1956-) (Personnes\Z)
  MAURER (JACQUELINE, NEE MAYOR, CONSEILLERE D'ETAT VAUDOISE) (Personnes\M)
  BOSSET (PHILIPPE, NOTAIRE A AVENCHES, 1942-) (Personnes\B)
  NICOD (GERARD) (Personnes\N)
  HEIM (JEAN) (Personnes\H)
  BONNET (WILLIAM) (Personnes\B)
  CHAMPOUD (FRANCOISE, NEE DE MONTMOLLIN, DEPUTEE VAUDOISE ET PRESIDENTE DU CENTRE DE LIAISON DES ASSOCIATIONS FEMININES VAUDOISES, 1933-2016) (Personnes\C)
  RYTER (FRANCOISE) (Personnes\R)
  MESSMER (PATRICK) (Personnes\M)
  LASSERRE (ANDRE, PROFESSEUR D'HISTOIRE A LAUSANNE, 1927-2010) (Personnes\L)
  BONNARD (MICHEL, 1937-) (Personnes\B)
  MUNIER (ALBERT, PREFET, SYNDIC ET DEPUTE VAUDOIS, 1936-2020) (Personnes\M)
  ROCHAT (ERIC, ALLIE ROCHAT, MEDECIN, 1948-) (Personnes\R)
  ROCHAT (JEAN-CLAUDE, INGENIEUR PHYSICIEN, 1946-) (Personnes\R)
  FATTEBERT (JEAN) (Personnes\F)
  STETTLER (GERARD, PRESIDENT CANTONAL DE L'ASSURANCE PROFESSIONNELLE, 1929-) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923854
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises