SB 274 A 1/1/1 1980-1984, 1980-1984 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 A 1/1/1
Titre:1980-1984
Dates:1980-1984
Période de création:1980 - 1984
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Motion André Mottier concernant les indemnités de repas et de transport aux gymnasiens et aux apprentis (1980).
- Motion Jean Chevallaz concernant la formation des cadres de l'Administration cantonale (1980).
- Motion de Georges Peters proposant au Conseil d'État la création d'une Commission cantonale pour le contrôle d'expérimentation sur animaux (1980).
- Motion Henri Payot concernant la redéfinition et la restructuration des tâches de l'État / Motion Louis-Marius Rochat concernant l'effectif des fonctionnaires cantonaux (1980).
- Motion Danièle Perrin demandant l'unification du programme scolaire pour tous les élèves des trois dernières années de l'enseignement primaire (1980).
- Motions Georges Peters sur les bourses de recyclage (1980).
- Motion Monique Mischler concernant la création d'un bureau à la condition féminine (1981).
- Motion Jean-Pierre Berger concernant les programmes scolaires (1981).
- Motion André Lasserre concernant les bourses d'études accordées aux étudiants réfugiés (1982).
- Motion John Debluë demandant la création d'un Centre d'enseignement supérieur de l'Ouest vaudois (1982).
- Motion Raymond Durussel sur la mise en vigueur des initiatives populaires (1982).
- Motion Marc Jaccard relative aux bases légales d'expropriations pour cause d'intérêt public (1984).
- Motion Pierre Santschi demandant l'amélioration de la liberté de choix du mode d'instruction des enfants (défalcations fiscales pour frais d'écolage) (1984).
- Motions Christiane Jaquet sur la présence de représentants de l'État dans les institutions bénéficiant de l'aide de l'État (1984).
- Motion Claude Ruey demandant une expertise par un mandataire sur la situation financière cantonale et l'administration (1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  RUEY (CLAUDE, CONSEILLER D'ETAT ET CONSEILLER NATIONAL VAUDOIS, 1949-) (Personnes\R)
  MOTTIER (ANDRE) (Personnes\M)
  BERGER (JEAN-PIERRE, CONSEILLER NATIONAL VAUDOIS, 1929-) (Personnes\B)
  PERRIN (DANIELE) (Personnes\P)
  DEBLUË (JOHN, PREFET DE NYON, VITICULTEUR, ARBORICULTEUR ET DEPUTE VAUDOIS, 1929-) (Personnes\D)
  ROCHAT (LOUIS MARIUS, 1925-1996) (Personnes\R)
  JAQUET (CHRISTIANE, NEE BERGER, 1937-) (Personnes\J)
  LASSERRE (ANDRE, PROFESSEUR D'HISTOIRE A LAUSANNE, 1927-2010) (Personnes\L)
  MISCHLER (MONIQUE, DEPUTEE VAUDOISE, 1941-) (Personnes\M)
  PETERS (GEORGES, PROFESSEUR DE PHARMACOLOGIE ET DEPUTE VAUDOIS, 1920-) (Personnes\P)
  SANTSCHI (PIERRE, ALLIE BARDET, INGENIEUR-PHYSICIEN, DIRECTEUR DU CENTRE DE CALCUL DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE, CONSEILLER COMMUNAL A LAUSANNE ET DEPUTE VAUDOIS, 1939-) (Personnes\S)
  CHEVALLAZ (JEAN, SYNDIC DE PULLY ET DEPUTE VAUDOIS, 1923-2005) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923852
 

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