SB 222/67 Motion Guisan: groupe de travail "Priorité", 1993-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 222/67
Titre:Motion Guisan: groupe de travail "Priorité"
Dates:1993-1995
Période de création:1993 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion Yves Guisan demandant au Conseil d'État d'étudier et de proposer de nouveaux indicateurs économiques et sociaux pour déterminer les ayants droit à un subside dans le cadre de la LAMV et de la LEAM.
Groupe de travail "Priorité".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923464
 

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