SB 222/66 Motions Demaurex et Champoud, 1988-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 222/66
Titre:Motions Demaurex et Champoud
Dates:1985-1989
Période de création:1988 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Motion André Demaurex demandant le transfert du Service de l'enseignement spécialisé du Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA) au Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC).
- Motion Françoise Champoux concernant l'étude d'un mode de subventionnement des institutions vaudoises accueillant des enfants et des adolescents en difficulté.
- Rapport du 20 décembre 1985 : Étude des institutions accueillant des enfants et adolescents en difficulté.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923462
 

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