SB 222/68 Motion Guisan: groupe de travail "Harmonisation", 1995-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 222/68
Titre:Motion Guisan: groupe de travail "Harmonisation"
Dates:1995-1997
Période de création:1995 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion Yves Guisan demandant au Conseil d'État d'étudier et de proposer de nouveaux indicateurs économiques et sociaux pour déterminer les ayants droit à un subside dans le cadre de la LAMV et de la LEAM.
Groupe de travail "Harmonisation".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923463
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises