SB 193/1 Interventions parlementaires, projets de lois et décrets, Commission de gestion, 1985-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 193/1
Titre:Interventions parlementaires, projets de lois et décrets, Commission de gestion
Dates:1985-1994
Période de création:1985 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  motion parlementaire (Matières\M)
  postulat (Matières\P)
  question parlementaire (Matières\Q)
  interpellation (procédure parlementaire) (Matières\I)
  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=922132
 

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