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1
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.11.37 - 27.13.9)
1973 - 1974
Dossier
SB 40/30
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.12.50 - 27.13.17)
1976 - 1979
Dossier
SB 40/303
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.13.18 - 27.14.2)
1977 - 1979
Dossier
SB 40/304
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions / 28. Administration cantonale (27.11.5 - 28.2.2)
1973 - 1976
Dossier
SB 40/85
27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions / 28. Administration cantonale (27.12.32 - 28.2.2)
1974 - 1975
Dossier
SB 40/58
Interventions parlementaires, projets de lois et décrets, Commission de gestion
1985 - 1994
Dossier
SB 193/1
Interventions parlementaires, projets de lois et décrets, Commission de gestion
1995 - 1998
Dossier
SB 193/2
Motions, questions et pétition
15/05/1968 - 22/10/1979
Dossier
S 52/105
Questions
1980 - 1994
Sous-série
SB 274 A 1/3
Questions ordinaires
1980 - 2004
Sous-série
SB 168/47-49
Critères de recherche
Descripteur(s)
question parlementaire (Matières\Q)
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