SB 124 C 11/1/6 Procès-verbaux; projet et rapport au Conseil d'Etat , 1964-1966 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 11/1/6
Titre:Procès-verbaux; projet et rapport au Conseil d'Etat
Dates:1964-1966
Période de création:1964 - 1966
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés, 2 chemises, 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=778119
 

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