SB 124 C 9/8/1/8 Stations fédérales; acquisitions et restitutions de terrains , 1961-1968 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 9/8/1/8
Titre:Stations fédérales; acquisitions et restitutions de terrains
Dates:1961-1968
Période de création:1961 - 1968
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Stations fédérales d'essais: Mont-Calme; constructions provisoires de stations fédérales d'essais agricoles;
- Acquisition du terrain de Mont-Calme;
- Rapports et procès-verbaux au sujet de la restitution de terrains.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776813
 

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