SB 124 C 9/8/1/7 Programmes; subventions fédérales; plans, 1963-1966 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 9/8/1/7
Titre:Programmes; subventions fédérales; plans
Dates:1963-1966
Période de création:1963 - 1966
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte contenant 8 chemises et 1 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776806
 

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