SB 124 C 12/87 Financement des investissements pris en charge par l'Etat (investissement unique : 500'000 CHF. et plus), 1977-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 12/87
Cotes anciennes:915
Titre:Financement des investissements pris en charge par l'Etat (investissement unique : 500'000 CHF. et plus)
Dates:1977-1991
Période de création:1977 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la relation avec les organes de crédits.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767326
 

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