SB 124 C 12/42 Loi sur la planification et le financement des établissements reconnus d'intérêt public: application, 1979.02-1979.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 12/42
Cotes anciennes:92.2
Titre:Loi sur la planification et le financement des établissements reconnus d'intérêt public: application
Dates:02.1979-09.1979
Période de création:02/1979 - 07/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Directives d'application de la loi sur la planification.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767159
 

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