SB 124 C 12/41 Loi sur la planification et le financement des établissements reconnus d'intérêt public: mise sur pied, 1977.02.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 12/41
Cotes anciennes:92.1
Titre:Loi sur la planification et le financement des établissements reconnus d'intérêt public: mise sur pied
Dates:21.02.1977
Période de création:21/02/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs en projets de lois sur la santé publique et sur la modification de la loi du 25 mai 1960 sur l'instruction publique primaire et l'enseignement ménager postscolaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767157
 

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