SB 277/9 Procès-verbaux et convocations aux séances, 1940.04.03-1952.05.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 277/9
Titre:Procès-verbaux et convocations aux séances
Dates:03.04.1940-12.05.1952
Période de création:03/04/1940 - 12/05/1952
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=764490
 

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