SB 277/8 Procès-verbaux et convocations aux séances, 1937.01.11-1940.04.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 277/8
Titre:Procès-verbaux et convocations aux séances
Dates:11.01.1937-1939
Période de création:11/01/1937 - 12/04/1940
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=764489
 

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