SB 124 F 1/2/1-3 Commission d'experts, 1944.01.19-1954.04.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 F 1/2/1-3
Titre:Commission d'experts
Dates:19.01.1944-20.04.1954
Période de création:19/01/1944 - 20/04/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, documentation et rapports de la commission d'experts chargée d'étudier l'introduction dans le canton de Vaud de l'assurance maladie obligatoire (A.M.O).
Les reliures pour documents perforés sont classées par ordre chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=760366
 

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