SB 124 F 1/1 Généralités, 1950.04.13-1954.09.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 F 1/1
Cotes anciennes:502.A
Titre:Généralités
Dates:13.04.1950-10.09.1954
Période de création:13/04/1950 - 10/09/1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et documentation générale concernant l'établissement de l'Assurance maladie obligatoire dans le Canton de Vaud.
Projet de décret voulu par le Grand Conseil vaudois qui cherche, dès 1951, à allouer des subventions à certaines catégories de personnes afin de faciliter l'affiliation de ces dernières aux caisses d'assurance maladie.
Une grande partie de la documentation concerne également une ordonnance de l'Office fédérale des assurances sociales sur le contrôle et la comptabilité des caisses maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=760359
 

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