SB 124 F 1/3 Enquêtes, 1947.06.04-1953.08.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 F 1/3
Titre:Enquêtes
Dates:04.06.1947-19.08.1953
Période de création:04/06/1947 - 19/08/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquêtes réalisées dans le cadre de l'établissement de l'assurance maladie obligatoire dans le canton de Vaud.

Le classeur se divise en 4 chapitres :
1) Enquêtes du 28 avril 1950 auprès des Caisses-maladie-accidents.
2) Enquêtes auprès des cantons confédérés concernant leur subvention pour le paiement des primes d'indigents pour l'assurance-maladie obligatoire ou non.
3) Documentation d'autres cantons.
4) Tarifs et documentation de caisses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=760374
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises