SC 196/115 Classification et rémunération des fonctions et étude sur les besoins de la Justice dans dix ans, 1956-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/115
Titre:Classification et rémunération des fonctions et étude sur les besoins de la Justice dans dix ans
Dates:1956-1967
Période de création:1956 - 1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  organisation judiciaire (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=759348
 

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