SC 196/115-125 Personnel de l'Ordre judiciaire, 1925-1994 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/115-125
Titre:Personnel de l'Ordre judiciaire
Dates:1925-1994
Période de création:1925 - 1994
Niveau:Série
Importance matérielle:11 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758699
 

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