SC 196/73 2.1 Loi d'organisation judiciaire du 12.12.1979 : application , 1962-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/73
Titre:2.1 Loi d'organisation judiciaire du 12.12.1979 : application
Dates:1962-1998
Période de création:1962 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  organisation judiciaire (Matières\O)
  Loi d'organisation judiciaire / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=759020
 

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