SC 196/2 Circulaires du Tribunal cantonal et du Secrétariat général de l'Ordre judiciaire aux chefs des offices judiciaires , 1975-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/2
Titre:Circulaires du Tribunal cantonal et du Secrétariat général de l'Ordre judiciaire aux chefs des offices judiciaires
Dates:1975-1990
Période de création:1975 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758724
 

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