SC 121/68-86 Registres des affaires civiles du Juge de paix, 1803-1966 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 121/68-86
Titre:Registres des affaires civiles du Juge de paix
Dates:1803-1966
Période de création:1803 - 1966
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les registres des années 1821-1824 ; 1828-1862 ; 1868-1870 ; 1928-1952 sont manquants.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757655
 

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