SC 121/87-91 Registres des conciliations pénales, 1846-1939 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 121/87-91
Titre:Registres des conciliations pénales
Dates:1846-1939
Période de création:1846 - 1939
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le registre des années 1861-1865 est manquant.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  conciliation pénale (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757656
 

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