SB 262/108 Recours 30 à 40, 1977-1981 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/108
Titre:Recours 30 à 40
Dates:1977-1981
Période de création:1977 - 1981
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Recours 30: "Recours formé le 25 juillet 1977 par [...] contre le prononcé du 21 juillet 1977".
- Recours 31: "Recours formé le 15 juin 1979 par [...] contre le prononcé du 8 juin 1979".
- Recours 32: "Recours formé le 25 juillet 1979 par [...] contre le prononcé du 18 juillet 1979".
- Recours 33: "Recours formé le 30 juillet 1977 par [...] contre le prononcé du 18 juillet 1979".
- Recours 34: "Recours formé le 21 septembre 1979 par [...] contre le prononcé du 12 septembre 1979".
- Recours 35: "Recours formé le 17 mars 1980 par [...] contre le prononcé du 10 mars 1980".
- Recours 36: "Recours formé le 5 juillet 1980 par [...] contre le prononcé du 25 juillet 1980".
- Recours 37: "Recours formé le 23 avril 1980 par [...] contre le prononcé du 16 avril 1980".
- Recours 38: "Recours formé le 4 juillet 1980 par [...] contre le prononcé du 25 juin 1980".
- Recours 39: "Recours formé le 13 juin 1981 par [...] contre le prononcé du 29 mai 1981".
- Recours 40: "Recours formé le 15 juin 1981 par [...] contre le prononcé du 3 juin 1981".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756816
 

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