SB 262/107 Recours 23 à 29, 1972-1976 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/107
Titre:Recours 23 à 29
Dates:1972-1976
Période de création:1972 - 1976
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Recours 23: "Recours formé le 5 janvier 1973 par [...] contre le prononcé du 21 décembre 1972".
- Recours 24: "Recours formé le 11 septembre 1973 par [...] contre le prononcé du 6 septembre 1973".
- Recours 25: "Recours formé le 15 avril 1975 par [...] contre le prononcé du 11 avril 1975".
- Recours 26: "Recours formé le 30 mai 1975 par [...] contre le prononcé du 16 mai 1975".
- Recours 27: "Recours formé le 10 juillet 1975 par [...] contre le prononcé du 4 juillet 1975".
- Recours 28: "Recours formé le 28 juillet 1976 par [...] contre le prononcé du 22 juillet 1976".
- Recours 29: "Recours formé le 29 septembre 1976 par [...] contre le prononcé du 17 septembre 1976".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756815
 

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