SB 262/107-109 Commission cantonale de recours en matière d'investissement agricole (CCRIA), 1972-1985 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/107-109
Titre:Commission cantonale de recours en matière d'investissement agricole (CCRIA)
Dates:1990-2008
Période de création:1972 - 1985
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La CCRIA est chargée d'examiner les recours des agriculteurs/coopératives s'étant vu refuser une aide financière par l'Office vaudois de crédit agricole ou/et le Fonds d'investissement agricole (FIA). Les dossiers soumis à la CCRIA comprennent la correspondance échangée ainsi que les dossiers de demandes de prêt soumis à examen. Chaque dossier correspond à un recours. Sur chaque dossier est indiqué le nom de la personne impliquée; l'information recopiée ici est ainsi tronquée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 164/38-39, Commission cantonale de recours en matière d'investissement agricole (CCRIA), dossiers 69 à 86, 1988-1991
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS AGRICOLES ET D'AIDES AUX EXPLOITATIONS PAYSANNES (Personnes\V)
  subvention (Matières\S)
  commission de recours (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754335
 

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