SB 262/104-106 Recours du département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC) à la Commission cantonale de recours en matière financière sur des décisions de la Commission foncière , 1983-1990 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/104-106
Titre:Recours du département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC) à la Commission cantonale de recours en matière financière sur des décisions de la Commission foncière
Dates:1970-1990
Période de création:1983 - 1990
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 203, Service de l'agriculture. Commission foncière 1961-1980

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Cette série a fait l'objet d'un échantillonnage avant versement.
 

Descripteurs

Entrées:  commission de recours (Matières\C)
  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE FINANCIERE (Personnes\V)
  subvention (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754334
 

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