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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Recours du département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC) à la Commission cantonale de recours en matière financière sur des décisions de la Commission foncière	1983 - 1990	Série	SB 262/104-106

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE FINANCIERE (Personnes\V)

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