SB 262/110 Commission de conciliation et de surveillance des Fédérations laitières et de l'Association des fromagers du canton de Vaud, 1945-1986 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/110
Titre:Commission de conciliation et de surveillance des Fédérations laitières et de l'Association des fromagers du canton de Vaud
Dates:1945-1986
Période de création:1945 - 1986
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La Commission est chargée du règlement de conflits entre laitiers et laiteries. Les dossiers comprennent les courriers échangés entre les différents partis ainsi que les verdicts rendus par la Commission. À la majorité des dossiers correspond une affaire particulière entre deux partis. Les dossiers ne sont cependant pas numérotés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission de conciliation (Matières\C)
  ASSOCIATION VAUDOISE DES FROMAGERS (Personnes\A)
  FEDERATION LAITIERE VAUDOISE-FRIBOURGEOISE (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756821
 

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